MENTIONS LÉGALES

Vie privée

 Site Internet Mygreenfee.com

ARTICLE 1 : Identité du responsable de traitement
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par DIGITAL GOLF SOLUTIONS, Société par Actions simplifiée au capital social de 50 000,00 euros immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Versailles sous le numéro 534 820 956, et située 8 Rue Hans List – 78290 CROISSY-SUR-SEINE.

ARTICLE 2 : Finalités des traitements
Digital Golf Solutions traite vos données personnelles pour(i) que vous puissiez passer commande sur le site www.mygreenfee.com, (ii) transmettre cette commande au golf aux fins d’exécution, (iii) effectuer le paiement des greenfees via un porte-monnaie électronique Mangopay, (iv) vous permettre de déposer sur le site mygreenfee.com des évaluations et commentaires sur les golfs, et/ou (v) vous fournir la newsletter du site Mygreenfee.com. Le cas échéant, vous pouvez accéder au service de réservation en ligne mygreenfee.com via un lien profond, autrement dénommé Iframe sur le site d’un golf partenaire.

ARTICLE 3 : Données personnelles collectées
La politique de confidentialité de Digital Golf Solutions est disponible ici :
https://www.nbcuniversal.com/privacy-policies/privacy-french

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site Mygreenfee.com et le cas échéant, sur les iframe des golfs partenaires, sont les suivantes :
- Données de création du compte : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, situation géographique (Code postal, Région et Pays de résidence), numéro de licence,
- Données de connexion : adresse électronique et mot de passe, données de navigation sur le site, adresse IP et date de (i) création de compte et de (ii) publication de commentaires
- Données de paiement par carte bancaire au titre de la transaction effectuée, et sur option, conservation de ces données bancaires en vue d’une prochaine transaction sur le site mygreenfee.com

"Le Client s’engage à remplir les champs relatifs au mode de paiement avec ses données bancaires personnelles, à jour et complètes. Le paiement du Service requiert que le Client dispose d’une carte bancaire CB, Mastercard ou Visa en cours de validité.Les données relatives à la carte utilisée sont cryptées et directement transmises par protocole sécurisé au prestataire de services de paiement MANGOPAY, sans être accessibles par le Site Mygreenfee.com ni par le Golf Partenaire. MANGOPAY procède au traitement du paiement et débite le compte associé à la carte utilisée par le Client.
 

MANGOPAY est un établissement de monnaie électronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, habilité à fournir des services de paiement dans l’Union Européenne conformément à la directive 2015/2366/UE (dite DSP2).

Veuillez trouver les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Mangopay : https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf

Si le paiement du Service venait à être révoqué pour quelque cause que ce soit, la réservation du parcours en serait immédiatement annulée. Une note ou facture est émise par le Golf Partenaire, au moment de l’exécution de la prestation au sein du Golf."

ARTICLE 4 : Base légale du traitement
La collecte de ces données est fondée sur le consentement de l’utilisateur, aux fins de conclusion, d’exécution et de paiement d’un contrat de réservation de greenfees, soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de réservation de Mygreenfee.com.

ARTICLE 5 : Droits personnels de l’utilisateur
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez, sur l’ensemble de vos données, des droits suivants : 

- Le droit de mettre à jour vos données, 

- Le droit de supprimer vos données, 

- Le droit d’accès à vos données, 

- Le droit de demander la portabilité de vos données, 

- Le droit de retirer son accord à l’utilisation de coordonnées pour l’envoi d’offres et de promotions via courrier électronique, messages sms ou appels téléphoniques. 

- Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez
Vous disposez de la faculté, sur le site Mygreenfee.com, d’accéder et de modifier l’ensemble de vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte », « Mes infos personnelles ». 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression en contactant DIGITAL GOLF SOLUTIONS : 

- A l’adresse électronique suivante : [email protected] 

- Par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue Hans List – 78290 CROISSY-SUR-SEINE
Vos données bancaires sont exclusivement détenues par Mangopay, co-responsable de traitement de données personnelles. La politique de confidentialité de Mangopay est disponible ici : https://www.mangopay.com/fr/privacy/
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression en contactant Mangopay SA :
https://www.mangopay.com/fr/contact/

ARTICLE 6 : Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.

ARTICLE 7 : Durée de conservation
Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte mygreenfee.com, sont accessibles via le site Mygreenfee.com et le cas échéant, via l’iframe des golfs partenaires. Elles seront conservées pendant une durée de trois (3) années à compter la date de dernière connexion via le site Mygreenfee ou via l’Iframe d’un des golfs partenaires, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression des données. 
Digital Golf Solutions conserve également les données relatives à la transaction financière réalisée, pour une durée de cinq (5) années, durée calculée selon les dispositions des articles 2224 et 2232 du Code Civil.

ARTICLE 8 : Sécurité des données 
Digital Golf Solutions met en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés. 


ARTICLE 9 : Destinataires des données
a) Destinataires internes à Digital Golf Solutions :
L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés de DIGITAL GOLF SOLUTIONS, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service client (ii) le service facturation et (iii) le service technique, dans le cas où la maintenance corrective ou évolutive nécessiterait d’accéder aux données personnelles. 

b) Destinataires externes : 

- les Golfs dans lesquels vous avez souhaité commander un greenfee via le site Mygreenfee.com et le cas échéant via l’iframe. Certains golfs sont situés dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, au sein de l’Union Européenne, et sont donc soumis à la législation européenne applicable en matière de protection des données personnelles. 

- Mangopay, prestataire de paiement de la Société, est une société habilitée aux fins d’émettre des moyens de paiement électronique située au Luxembourg. Mangopay et Mygreenfee.com sont responsables conjoints de la base de données de paiements transmises par les golfeurs sur le Site mygreenfee.com.
La politique de vie privée de Mangopay est disponible ici : https://www.mangopay.com/fr/privacy/

c) Sous-traitants : Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site Mygreenfee.com et de ses services, et notamment : 

- Le prestataire d’hébergement, Digital Golf Solutions, France 

- Le prestataire de newsletter, Mailjet, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne 

- Le prestataire de développements informatiques, Informatique Prog EURL, situé en France Les sous-traitants de DIGITAL GOLF SOLUTIONS n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, selon les accords de traitement de données édictés par la CNIL en conformité avec le Règlement sur les Données personnelles 

ARTICLE 10 : Cookies
Les cookies désignent des fichiers susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) puis lus par l’éditeur d’un site web et le cas échéant d’un iframe implémenté sur un site partenaire, à l’occasion de la visite d’un site grâce via votre logiciel de navigation. La liste des cookies susceptibles d’être déposés figure à l’article 12.
Digital Golf Solutions utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de son service de réservation de greenfee : cookies techniques d’authentification, identification de session, panier d’achat 

Vous pouvez désactiver/supprimer les cookies déposés par Mygreenfee.com, à partir des paramètres de chaque navigateur utilisé :
- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous configurez ainsi votre navigateur pour rejeter tous les cookies, votre navigation sur le site peut en être perturbée.
Digital Golf Solutions collecte également des informations statistiques (cookies d’audience), en vue d’améliorer l’interactivité et l’expérience client, en analysant le trafic sur le site Mygreenfee.com et le cas échéant sur l’iframe des golfs partenaires.
A ce titre, Digital Golf Solutions fait appel à Google Analytics. Le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires au fonctionnement du service requièrent votre consentement, conformément à l’article 32 II de la Loi Informatique et Libertés. A cet effet, un bandeau d’information, annonce au Client, lors de sa première connexion sur le site Mygreenfee.com et le cas échéant sur les sites des golfs partenaires hébergeant l’iframe, les finalités de ces cookies, et les moyens de s’opposer à leur dépôt. En poursuivant sa navigation sur mygreenfee.com et le cas échéant sur l’iframe des golfs partenaires, l’utilisateur consent à la pose et à la lecture de ces cookies. Le Client a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies d’audience sur son équipement terminal en suivant la procédure fournie par Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Un cookie Adwords est également déposé, à des fins statistiques, dans le cadre des campagnes publicitaires effectuées au bénéfice de mygreenfee.com. Les données collectées à partir des Cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois maximum, à l’exception du cookie Google Analytics dont la durée de vie est de 2 ans (24 mois).

ARTICLE 11 : Cookies de réseaux sociaux
Le site mygreenfee.com utilisent des plug-in de réseaux sociaux, à savoir Facebook et Twitter, qui vous permettent d’interagir via le réseau social. Ces plug-in sont des liens de redirection vers les pages Mygreenfee.com des réseaux sociaux précités. 

ARTICLE 12 :Liste des cookies

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site Mygreenfee.com et le cas échéant sur le site des golfs partenaires hébergeant l’iframe.  

Version 1.0 en date du 24/05/2018