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 Site Internet Mygreenfee.com

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’EDITEUR ET CONTACTS
Le site www.mygreenfee.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société Digital Golf Solutions (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé au 8 rue Hans List 78290 Croissy sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 534 820 956 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR42534820956.
Le Responsable de publication est Monsieur Christophe Caporal.
Le service client est accessible de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : 01 85 76 12 21
L’adresse électronique du service client est : [email protected]
L’adresse électronique permettant de signaler un abus est : [email protected]
Le site est hébergé par la société la société Digital Golf Solutions, demeurant à Croissy sur Seine, France.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE Mygreenfee.com
Le site présente un guide des golfs français, et diffuse les offres de parcours de différents golfs partenaires, avec lesquels mygreenfee.com a conclu un partenariat permettant aux internautes de réserver en temps réel le parcours de golf de leur choix, après création d’un compte utilisateur. Le site offre la possibilité d’envoyer à un ami les offres de parcours susceptibles de l’intéresser.
Le site permet également aux Utilisateurs qui ont créé un Compte Utilisateur leur permettant de définir leurs golfs favoris, de déposer des commentaires sur les golfs à l’issue de leur parcours et de recevoir la newsletter du Site.
La création d’un compte requiert l’acceptation des conditions générales de réservation disponibles à l’adresse suivante : www.mygreenfee.com/cgr
Le site diffuse également des publicités et offres promotionnelles.

ARTICLE 3 : GARANTIE QUANT AU CONTENU DU SITE
Digital Golf Solutions ne garantit pas l’exhaustivité du guide des golfs français ni la mise à jour immédiate des informations qui y figurent.
Digital Golf Solutions apporte le plus grand soin aux informations disponibles sur le site, notamment dans le cadre des partenariats mis en place avec les golfs partenaires qui fournissent les informations, caractéristiques et publicités relatives à leurs golfs et aux parcours. Néanmoins, les photographies, textes, graphismes et informations reproduits et/ou illustrant le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur, modification ou omission quelconque de ces éléments.
La Société ne saurait être responsable des liens hypertextes accessibles à partir de mygreenfee.com si ceux-ci s’avéraient contraires à la réglementation en vigueur, la Société ne saurait en effet contrôler l’évolution des sites tiers vers lesquels ces liens pointent. La Société supprimera promptement tout lien qui lui serait signalé pointant vers un contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.
Digital Golf Solutions ne prend pas connaissance des messages transitant via le service « prévenir un ami » et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de leur contenu, en vertu de l’article L.32-3-3 du code des postes et communications électroniques. Digital Golf Solutions prendra les mesures appropriées en cas de plainte relative aux courriers non sollicités ou à l’envoi de messages contraires à l’ordre public, portant atteinte aux droits des tiers ou de nature commerciale ou publicitaire.
Digital Golf Solutions ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ni la légalité des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et dont Mygreenfee.com ne saurait être tenu responsable, en sa qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 Juin 2004.
En cas d’illégalité avérée de contenu signalé à Digital Golf Solutions, ce dernier a l’obligation légale de les mettre promptement hors ligne. La loi sanctionne également les signalements abusifs portant atteinte à la liberté d’expression.

ARTICLE 4 : ACCESSIBILITE
Digital Golf Solutions mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du service et à l’accessibilité du Site. Des opérations de maintenance pourront néanmoins intervenir sur le site le rendant indisponible à la consultation par les internautes, sans que la responsabilité de la société puisse être engagée de ce fait. D’autres évènements sont susceptibles d’affecter la disponibilité du Site, comme les pannes réseau, les défaillances matérielles ou logicielles, ce dont Digital Golf Solutions ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
La Société a déclaré les traitements de données effectués au titre du Service à la CNIL. Les données sont hébergées en Allemagne, et bénéficient donc d’un traitement conforme aux réglementations européennes et françaises, quant à leur intégrité, leur sécurité, et la conformité de leur traitement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer directement sur son compte Utilisateur, ou à l’adresse électronique [email protected]
La Société utilisera l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur pour l’envoi de sa newsletter. L’Utilisateur peut également à tout moment se désinscrire d’une newsletter qui lui est adressée en mentionnant son souhait de ne plus la recevoir selon la procédure indiquée.
Digital Golf Solutions conserve les données relatives à l’identification des Utilisateurs des services de commentaires sur les golfs, ainsi que sur la fonctionnalité « prévenir un ami », conformément à ses obligations légales. Digital Golf Solutions pourra divulguer ces informations aux autorités de polices et aux autorités judiciaires, à leur demande, ou dans l’intérêt de sa propre défense en cas d’utilisation non conforme et/ou préjudiciable des services du site MYGREENFEE.COM.
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